Conditions générales de vente

Article 1

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre l'entreprise Tasse&Assiette, dont le siège social est au 19, chemin de Villemeneux 91480 Varennes-Jarcy, d’une part, et ses clients d’autre part. Elles s’imposent aux deux parties dès lors qu’il existe un contrat de vente entre elles, conclu par l’intermédiaire du site de vente à distance www.tasse-et-assiette.com .

Les conditions générales de vente sont indiquées à l’acheteur lors de la passation de sa commande. Le fait de finaliser une commande sur le site www.tasse-et-assiette.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter au préalable de sa commande.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

 

Article 2

Prix

Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

L'option gratuite d'emballage s'applique aux colis de moins de 10kg.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tasse&Assiette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Tasse&Assiette jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3

Facturation

Une facture avec liste détaillée des articles commandés, prix et référence, ainsi que la participation aux frais de livraison sera jointe au colis. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera envoyée à cette dernière par courrier électronique ou postal.

Article 4

Commande et paiement

Une commande réglée par chèque est effective dès l'encaissement du chèque.

Une commande réglée par carte bancaire ou PayPal est considérée comme effective dès que le système sécurisé a accepté le règlement.

Les commandes sont payables comptant le jour de la commande, uniquement en euros. Nous avons choisi le système PAYPAL pour le paiement sécurisé. Après avoir validé la commande, le client saisit son numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé PAYPAL.

Le serveur de paiement génère une demande d'autorisation automatique auprès du Groupement des cartes bancaires. L'autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (N°, montant, date, n° du commerce) et de l'autorisation reçue, puis est envoyée à Tasse&Assiette pour information et traitement. La commande est alors préparée puis expédiée.

A aucun moment, Tasse&Assiette ne connaît le n° de carte bancaire du client et ne peut le garder en mémoire. Sur Internet, grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme.

 

Article 5

Livraison

Si le client souhaite faire expédier des articles à deux adresses de livraison différentes, il devra passer deux commandes distinctes et acquitter des frais de livraison pour chacune des commandes.

La participation aux frais d’emballage et d’expédition est mentionnée sur le bon de commande, à l’issue de la commande. Le montant est calculé selon le poids total des articles commandés. Il correspond aux tranches tarifaires d’envoi par Colissimo recommandé.

Dès que le paiement est validé, le client reçoit un e-mail de confirmation. La commande est alors traitée dans les plus brefs délais. La livraison est ensuite assurée dans les 48 heures par le service Colissimo Suivi de La Poste pour la France métropolitaine et dans un délai de 3 à 8 jours pour les autres pays européens. Les délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les dépassements de délais de livraison indépendants de notre volonté ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Tasse&Assiette, en indiquant la référence de la commande.

 

Article 6

Paiement

Les commandes sont payables comptant le jour de la commande, uniquement en euros. Nous avons choisi le système PAYPAL pour le paiement sécurisé. Après avoir validé la commande, le client saisit son numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé PAYPAL.

Le serveur de paiement génère une demande d'autorisation automatique auprès du Groupement des cartes bancaires. L'autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (N°, montant, date, n° du commerce) et de l'autorisation reçue, puis est envoyée à Tasse&Assiette pour information et traitement. La commande est alors préparée puis expédiée.

A aucun moment, Tasse&Assiette ne connaît le n° de carte bancaire du client et ne peut le garder en mémoire. Sur Internet, grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme.

 

Article 7

Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, les personnes physiques disposent d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine (non ouvert, non détérioré, non raturé, non déchiré). Le client sera remboursé de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours au plus tard. Tout retour nécessite l'accord préalable de Tasse&Assiette. Les frais de retour restent à la charge du client. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Article 8

Satisfait ou remboursé

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Tasse&Assiette recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

Tasse&Assiette est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur.

Le remboursement pourra être effectué par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

Article 9

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Tasse&Assiette.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Tasse&Assiette pendant 12 ans.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.


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